AGENDA
Réunion du Bureau syndical
mercredi 06 septembre 2017
à 18H00 au siège du SIED 70
Assemblée générale
samedi 23 septembre 2017
à partir de 9H00 à l’amphithéâtre d'Espace 70 - route de Saint-Loup à VESOUL
RECHARGE
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email :

LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES

13/04/2010 - LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES
Pour tous les raccordements réalisés postérieurement au 1er janvier 2010 et ceux, peu nombreux, mis sous tension avant cette date et non financés sur les programmes de 2009, les participations financières initialement réclamées aux communes ou aux bénéficiaires des travaux sont modifiées.

En effet, les modalités de répartition des dotations de la tranche AB du fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) que gère le Conseil général de Haute-Saône ont été modifiées par délibération du 29 mars 2010. Ces nouvelles modalités sont disponibles sur le site du Conseil général de Haute-Saône ou ici.

Pour tenir compte de ces modifications, le Bureau syndical a adapté ses participations par délibération n°1 du 6 avril 2010.

Les nouvelles contributions financières demandées par le SIED 70 seront communiquées, dès que possible, à l’ensemble des communes ou bénéficiaires de travaux en projet ou ayant été réalisés par anticipation.

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