AGENDA
réunion du Bureau syndical
mercredi 29 février 2012
à 17H30 au siège du syndicat
Assemblée générale
samedi 17 mars 2012
à partir de 9H00 à la salle polyvalente de VAIVRE ET MONTOILLE.
CONNEXION
INFOS
Energie2007.fr
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

05/01/2011 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2011 à 1 914 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 827 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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