AGENDA
Bureau syndical
mercredi 24 avril 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL.
Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 03 mai 2024
de 8h30 à 17h - Stand 37 - Parc des expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 29 mai 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Commission d’Appel d’Offres
mercredi 05 juin 2024
à 17h30 salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Congrès national FNCCR
mercredi 26 juin 2024
jusqu'au vendredi 28 juin - 3 Boulevard O - Micropolis à BESANCON
Bureau syndical
mercredi 03 juillet 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Bureau syndical
mercredi 25 septembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
RECHARGE
AIDES
Le SIED 70 et la TCFE
03/02/2012 - Le SIED 70 et la TCFE
Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité.
Les communes adhérentes au SIED 70 qui bénéficiaient de la TCFE en 2010 vont pouvoir continuer à percevoir cette recette en 2012, grâce à l’amendement du député Michel RAISON défendu par le député Alain JOYANDET à la commission des finances de l’assemblée nationale.
Un lien vers le site de la DGFIP présentant les taux et les bénéficiaires de la TCFE en 2012