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Assemblée générale
mardi 19 décembre 2017
à partir de 17H30 à l’amphithéâtre d'Espace 70 - route de Saint-Loup à VESOUL
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Qualité de l'électricité

28/12/2007 - Qualité de l'électricité
Le décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité a été publié aujourd'hui au Journal officiel. Ce décret, daté du 24 décembre, était attendu de longue date par les collectivités organisatrices du service public de distribution d'électricité, puisqu'il fixe pour les années à venir les nouvelles règles pour encadrer les performances du réseau de distribution: temps de coupure, etc.
Lire aussi l'arrêté pris en application du décret n° 2007- 1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (1,4 Mo)
Décret qualité du 24 décembre
Arrêté qualité du 24 décembre

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