20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
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Les autres actions
Les travaux prévus dans le domaine des énergies renouvelables
- La promotion des énergies renouvelables sur la base des accords conclus avec le Conseil général de Haute-Saône et l'ADEME.
- La réalisation d'installations de production et de distribution de chaleur produite principalement à partir du bois; l'installation comprend, par exemple, la chaufferie ainsi que, le cas échéant, un réseau de chaleur et (ou) un bâtiment de stockage du combustible.
Les Conseils en Energie Partagés (CEP)
La mission de conseils en énergie partagés assurée par le SIED 70 a pour objectif, d'une part, d’aider ses adhérents à appréhender la consommation énergétique de leurs installations et, d'autre part, de réduire les dépenses énergétiques du patrimoine communal et intercommunal tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
- Réaliser et présenter un bilan énergétique du patrimoine et en assurer le suivi.
- Informer et sensibiliser les élus, les équipes communales et les usagers.
- Proposer des actions d’amélioration réalisables et pertinentes.
- Accompagner les communes dans les projets d’investissement en rénovation ou construction de bâtiments, en utilisant au mieux les énergies renouvelables.
Le premier travail du conseiller est d’effectuer l’inventaire du patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules municipaux) et de collecter l’ensemble des données nécessaires à la réalisation du bilan énergétique et des consommations d'eau potable sur les 3 dernières années. Ensuite, il visite avec un représentant élu de la commune et (ou) un agent communal, l'ensemble des sites et procède à l'examen des conditions d'utilisation des énergies et de consommation de l'eau potable. Rentré au bureau, il analyse ces données et rédige le bilan écrit de ses constatations en proposant des adaptations et des travaux envisageables qui permettront de réaliser des économies.
- d’étudier l’évolution des consommations énergétiques,
- d’obtenir des ratios qui illustrent les performances énergétiques pour chaque type d’équipement et chaque énergie utilisée,
- d'effectuer des comparaisons par rapport à des moyennes nationales.
Le CEP propose une stratégie de maîtrise des dépenses avec un conseil objectif et indépendant. Cette stratégie prend la forme d’un plan d’actions personnalisé en s’appuyant sur l’expertise de l’AJENA (Association de l’énergie et de l’environnement en Franche Comté) et de l’ADEME.
Le CEP suit ensuite l'évolution des consommations et les améliorations apportées au patrimoine et à sa gestion. Il constate si ses préconisations ont été suivies et les économies réalisées.
Cette action du SIED 70 bénéficie de l’aide de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), de la Région Franche-Comté et du FEDER (Fonds européen de développement régional) sur les 3 premières années de sa mise en place en novembre 2010.
L'organisation du service public de gaz
Les relations concessionnaires entre les collectivités et EDF ou Gaz de France sont basées sur les mêmes principes. Pour les communes équipées de réseau public de distribution qui transfèreront leur pouvoir au SIED 70, celui-ci renégociera avec Gaz de France, de nouvelles dispositions contractuelles et veillera, notamment par des contrôles, que l'action des délégataires soit conforme aux dispositions fixées par la réglementation.
Les groupements de commande
Tant que les tarifs régulés peuvent s'appliquer aux fournitures d'énergie, beaucoup de collectivités jugent souhaitables de continuer à bénéficier de ces conditions. Si les marchés d'électricité et de gaz étaient complètement ouverts, et donc si les prix réglementés n'avaient plus cours ou si les prix réglementés devenaient moins intéressants que ceux du marché, il se pourrait que nos communes aient un certain intérêt à se grouper pour acheter en gros. Le SIED 70 pourrait donc, en application de ses statuts, être le coordonnateur de ces marchés groupés.