AGENDA
Réunion du Bureau syndical
mercredi 06 septembre 2017
à 18H00 au siège du SIED 70
Assemblée générale
samedi 23 septembre 2017
à partir de 9H00 à l’amphithéâtre d'Espace 70 - route de Saint-Loup à VESOUL
RECHARGE
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email :

Les autres actions

L'organisation du service public de gaz

Les relations concessionnaires entre les collectivités et EDF ou Gaz de France sont basées sur les mêmes principes. Pour les communes équipées de réseau public de distribution qui transfèreront leur pouvoir au SIED 70, celui-ci renégociera avec Gaz de France, de nouvelles dispositions contractuelles et veillera, notamment par des contrôles, que l'action des délégataires soit conforme aux dispositions fixées par la réglementation.