AGENDA
Assemblée générale
mardi 19 décembre 2017
à partir de 17H30 à l’amphithéâtre d'Espace 70 - route de Saint-Loup à VESOUL
RECHARGE
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email :

Financement des travaux

Financement

Les principales sources de financement des travaux d'électrification proviennent :

  • Du financement du SIED 70 à partir de la taxe sur la consommation finale d'électricité et des redevances d'investissement versée par les concessionnaires.
  • Du compte d'affectation spéciale "FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE" (FACÉ)
  • De participations des concessionnaires dans des programmes prévus par les conventions de concession.
  • Des contributions restant à la charge des demandeurs des travaux.

Les conditions de financement du SIED 70 aux travaux d'électrification et d'éclairage public ont été définies par le comité syndical le 29 septembre 2012 et ont fait l'objet de mises à jour par le Bureau syndical. Les dispositions en vigueur dépendent de la catégorie de la commune concernée par les travaux et sont précisées sur des fiches dont on trouvera des liens ci-dessous :