AGENDA
Bureau syndical
mercredi 24 avril 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL.
Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 03 mai 2024
de 8h30 à 17h - Stand 37 - Parc des expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 29 mai 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Congrès national FNCCR
mercredi 26 juin 2024
jusqu'au vendredi 28 juin - 3 Boulevard O - Micropolis à BESANCON
RECHARGE
AIDES
Guide des aides
Financement
Les principales sources de financement des travaux d'électrification proviennent :
- Du financement du SIED 70 à partir de la taxe sur la consommation finale d'électricité et des redevances d'investissement versée par les concessionnaires.
- Du compte d'affectation spéciale "FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE" (FACÉ)
- De participations des concessionnaires dans des programmes prévus par les conventions de concession.
- Des contributions restant à la charge des demandeurs des travaux.
Les conditions de financement du SIED 70 aux travaux d'électrification et d'éclairage public ont été définies par le comité syndical le 29 septembre 2012 et ont fait l'objet de mises à jour par le Bureau syndical. Les dispositions en vigueur dépendent de la catégorie de la commune concernée par les travaux et sont précisées sur des fiches dont on trouvera le lien ci-dessous :