Le SIED 70 maintient ses aides aux études de
substitution à l’énergie fossile

Depuis 2022, le SIED 70 finance les études de substitution aux énergies fossiles à hauteur de 80 % avec l’appui du dispositif ACTEE (70 %) de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) pour les communes du département de la Haute-Saône où le SIED 70 perçoit la TICFE (Catégories 3 et 4).

Le dispositif ACTEE a annoncé la fin de son financement sur ce type de prestations.

Réunis le 2 juillet dernier, les membres du bureau syndical ont décidé de maintenir le taux de financement pour les communes du département de la Haute-Saône où le SIED 70 perçoit la TICFE (Catégories 3 et 4) et d’ouvrir cette aide aux EPCI, application faite d’une pondération des taux de participation au prorata de la population des communes de chaque catégorie (1 étude par an maximum par EPCI).