AGENDA
réunion du Bureau syndical
mercredi 29 février 2012
à 17H30 au siège du syndicat
Assemblée générale
samedi 17 mars 2012
à partir de 9H00 à la salle polyvalente de VAIVRE ET MONTOILLE.
CONNEXION
INFOS
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email :
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
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Actualités du SIED 70
07/02/2012 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
En 2012, les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts sont revalorisés d'environ 4,6 %, soit : 2 002 euros en ce qui... > Lire
En 2012, les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts sont revalorisés d'environ 4,6 %, soit : 2 002 euros en ce qui... > Lire
03/02/2012 - Le SIED 70 et la TCFE
Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité. Les communes adhérentes... > Lire
Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité. Les communes adhérentes... > Lire
17/01/2012 - Quel mode de gestion pour les services publics de l’électricité ?
La FNCCR a rendu publiques fin novembre 2011 dans un livre blanc ses propositions sur le mode de gestion des services publics locaux de l’électricité. La FNCCR dresse dans un premier temps... > Lire
La FNCCR a rendu publiques fin novembre 2011 dans un livre blanc ses propositions sur le mode de gestion des services publics locaux de l’électricité. La FNCCR dresse dans un premier temps... > Lire
19/12/2011 - Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d’aménagement
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l’AMF (Association des Maires de France), et ERDF ont récemment souhaité préciser, dans un document commun, à destination... > Lire
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l’AMF (Association des Maires de France), et ERDF ont récemment souhaité préciser, dans un document commun, à destination... > Lire
16/12/2011 - Le SIED 70 et la TCFE
Sans aucune nouvelle délibération de leur conseil municipal, les communes de moins de 2000 habitants adhérentes au SIED 70, qui disposaient de la TLE (taxe locale sur l’électricité) en 2010, se... > Lire
Sans aucune nouvelle délibération de leur conseil municipal, les communes de moins de 2000 habitants adhérentes au SIED 70, qui disposaient de la TLE (taxe locale sur l’électricité) en 2010, se... > Lire
28/11/2011 - La taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
Après la présentation exposée lors de la réunion du Comité et avant les réunions que le SIED 70 organise dans les 2 prochains mois, voici une présentation du dossier TCFE Situation générale Dans... > Lire
Après la présentation exposée lors de la réunion du Comité et avant les réunions que le SIED 70 organise dans les 2 prochains mois, voici une présentation du dossier TCFE Situation générale Dans... > Lire
28/11/2011 - La FNCCR dénonce la « dérive commerciale » d’ERDF, tout en défendant l’idée de monopole
Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation... > Lire
Dans un livre blanc rendu public jeudi 24 novembre 2011, les autorités concédantes critiquent avec virulence leur concessionnaire ERDF, dont elles déplorent une logique tournée vers « la maximisation... > Lire
10/11/2011 - Communiqué FNCCR : Propriété et coûts des compteurs Linky
La FNCCR répond aux récents propos de Monsieur PROGLIO, PDG d'EDF Vous trouverez ci-après un communiqué de la FNCCR dénonçant les propos tenus par Henri PROGLIO, PDG d’EDF, dans les colonnes du... > Lire
La FNCCR répond aux récents propos de Monsieur PROGLIO, PDG d'EDF Vous trouverez ci-après un communiqué de la FNCCR dénonçant les propos tenus par Henri PROGLIO, PDG d’EDF, dans les colonnes du... > Lire
20/07/2011 - Fourniture des combustibles et exploitation d’une chaufferie automatique bois-énergie avec ses chaudières d’appoint-secours, d'un silo de stockage de bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur à SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN
Le SIED 70 organise une consultation en marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence en application de l’article 144.I.1° du Code des marchés publics, pour la fourniture de... > Lire
Le SIED 70 organise une consultation en marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence en application de l’article 144.I.1° du Code des marchés publics, pour la fourniture de... > Lire
04/04/2011 - Atelier d'information des élus du nord-est du département de la Haute-Saône sur les conseils en énergie partagés mis en place par le SIED 70
De plus en plus soucieuses de réaliser des économies d’énergies, les communes du PNR du Ballon des Vosges et du Pays des Vosges Saônoises se sont réunies le lundi 14 février 2011 à Lure autour... > Lire
De plus en plus soucieuses de réaliser des économies d’énergies, les communes du PNR du Ballon des Vosges et du Pays des Vosges Saônoises se sont réunies le lundi 14 février 2011 à Lure autour... > Lire
29/03/2011 - Le SIED 70 et ERDF modernisent leurs relations.
Dans le cadre du cahier des charges de concession, ERDF et le SIED 70 numérisent leurs échanges afin d’améliorer le pilotage des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante. En... > Lire
Dans le cadre du cahier des charges de concession, ERDF et le SIED 70 numérisent leurs échanges afin d’améliorer le pilotage des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante. En... > Lire
28/01/2011 - Réunion d'information des élus du nord-est du département
sur les conseils en énergie partagés
En relation avec le Pays des Vosges-Saônoises et le Parc naturel régional des ballons des Vosges,le SIED 70 organise une réunion le lundi 14 février 2011 de 14h30 à 17h30 Salle de la Communauté de... > Lire
sur les conseils en énergie partagés
En relation avec le Pays des Vosges-Saônoises et le Parc naturel régional des ballons des Vosges,le SIED 70 organise une réunion le lundi 14 février 2011 de 14h30 à 17h30 Salle de la Communauté de... > Lire
05/01/2011 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2011 à 1 914 euros en ce qui concerne les pylônes supportant... > Lire
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2011 à 1 914 euros en ce qui concerne les pylônes supportant... > Lire
13/04/2010 - LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES
Pour tous les raccordements réalisés postérieurement au 1er janvier 2010 et ceux, peu nombreux, mis sous tension avant cette date et non financés sur les programmes de 2009, les participations financières... > Lire
Pour tous les raccordements réalisés postérieurement au 1er janvier 2010 et ceux, peu nombreux, mis sous tension avant cette date et non financés sur les programmes de 2009, les participations financières... > Lire
01/04/2010 - ERDF - Résultats 2009
Dans une conjoncture difficile en 2009, l’activité d’ERDF – présidée depuis peu par Michèle BELLON, qui a remplacé Michel FRANCONY à la tête du conseil de surveillance de cette société –... > Lire
Dans une conjoncture difficile en 2009, l’activité d’ERDF – présidée depuis peu par Michèle BELLON, qui a remplacé Michel FRANCONY à la tête du conseil de surveillance de cette société –... > Lire
27/03/2010 - Réunion du Comité syndical
Le Comité du SIED 70 s’est réuni samedi 27 mars 2010 à la salle polyvalente de Vaivre-Et-Montoille en présence de 282 délégués. Le rapport qui a été adressé à l’ensemble des délégués... > Lire
Le Comité du SIED 70 s’est réuni samedi 27 mars 2010 à la salle polyvalente de Vaivre-Et-Montoille en présence de 282 délégués. Le rapport qui a été adressé à l’ensemble des délégués... > Lire
24/03/2010 - Glossaire
A la demande d’un certain nombre de délégués et pour permettre la compréhension des termes utilisés, le SIED 70 présente un glossaire accessible par le lien suivant : Glossaire Ce document sera... > Lire
A la demande d’un certain nombre de délégués et pour permettre la compréhension des termes utilisés, le SIED 70 présente un glossaire accessible par le lien suivant : Glossaire Ce document sera... > Lire
10/02/2010 - Redevance pour occupation du domaine public
Les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport, de distribution et les canalisations particulières de gaz, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter... > Lire
Les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport, de distribution et les canalisations particulières de gaz, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter... > Lire
10/02/2010 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2010, les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transports et de distribution d’électricité, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter de 0,026%... > Lire
Pour 2010, les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transports et de distribution d’électricité, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter de 0,026%... > Lire
25/01/2010 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant... > Lire
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant... > Lire
22/12/2009 - UNE PRODUCTION LOCALE D’ELECTRICITE TOUTE VERTE
Le SIED 70 vient de procéder à la réception des travaux d’installation d’une centrale de production décentralisée d’électricité pour alimenter en électricité le moulin BILLET à LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE.Situé... > Lire
Le SIED 70 vient de procéder à la réception des travaux d’installation d’une centrale de production décentralisée d’électricité pour alimenter en électricité le moulin BILLET à LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE.Situé... > Lire
23/11/2009 - Redevance pour occupation du domaine public
Les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter de 4% en 2009 par rapport... > Lire
Les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter de 4% en 2009 par rapport... > Lire
20/07/2009 - TURPE 3
Les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 3), qui entreront en vigueur le 1er août prochain, prévoient une hausse de 20% des investissements d’ERDF entre 2009... > Lire
Les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 3), qui entreront en vigueur le 1er août prochain, prévoient une hausse de 20% des investissements d’ERDF entre 2009... > Lire
03/07/2009 - Numéro d'appel unique pour le dépannage gaz
Sécuriser la prise en compte des appels liés à l'urgence gaz et au dépannage d'urgence est un objectif majeur pour GrDF.Dans ce contexte, il a été décidé de mettre en place un nouveau numéro d'appel... > Lire
Sécuriser la prise en compte des appels liés à l'urgence gaz et au dépannage d'urgence est un objectif majeur pour GrDF.Dans ce contexte, il a été décidé de mettre en place un nouveau numéro d'appel... > Lire
25/05/2009 - ECLAIRER JUSTE, CONSOMMER MOINS
L'éclairage public est un poste de dépenses énergétiques auquel les municipalités font de plus en plus attention, d'autant qu'il représente à lui seul environ 40% de leur budget électricité.Aussi,... > Lire
L'éclairage public est un poste de dépenses énergétiques auquel les municipalités font de plus en plus attention, d'autant qu'il représente à lui seul environ 40% de leur budget électricité.Aussi,... > Lire
05/01/2009 - Numéros de téléphones utiles
Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a récemment remis au SIED 70 une carte comportant une liste de numéros de téléphone et d’adresses mails concernant notamment les demandes de dépannage... > Lire
Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a récemment remis au SIED 70 une carte comportant une liste de numéros de téléphone et d’adresses mails concernant notamment les demandes de dépannage... > Lire
18/06/2008 - Participations demandées aux usagers pour les extensions du réseau d’électricité
En règle générale, le SIED 70 réclame aux communes les participations qu’il demande pour les extensions du réseau de distribution publique d'électricité devant desservir de nouvelles constructions.... > Lire
En règle générale, le SIED 70 réclame aux communes les participations qu’il demande pour les extensions du réseau de distribution publique d'électricité devant desservir de nouvelles constructions.... > Lire
19/04/2008 - Réunion du nouveau Comité syndical
Environ 400 personnes ont participé à la première réunion du Comité syndical qui suivait le renouvellement des conseils municipaux de mars dernier.Les délégués parfois accompagnés de leurs suppléants,... > Lire
Environ 400 personnes ont participé à la première réunion du Comité syndical qui suivait le renouvellement des conseils municipaux de mars dernier.Les délégués parfois accompagnés de leurs suppléants,... > Lire
15/03/2008 - Les financements du Facé
Les aides 2008 du Fonds d'amortissement des charges d'électrification du département de la Haute-Saône.Pour 2008, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) apportera les aides... > Lire
Les aides 2008 du Fonds d'amortissement des charges d'électrification du département de la Haute-Saône.Pour 2008, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) apportera les aides... > Lire
29/02/2008 - Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général
La direction générales des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vient de publier une circulaire datée du 21 février 2008 qui rappelle... > Lire
La direction générales des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vient de publier une circulaire datée du 21 février 2008 qui rappelle... > Lire
22/02/2008 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2008, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées... > Lire
Pour 2008, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées... > Lire
12/02/2008 - Intercommunalité
Élection des délégués au SIED 70 après le scrutin municipal de mars prochain : une note de l’AMF explique la démarche à suivre. Dans une note sur l'élection des délégués dans les établissements... > Lire
Élection des délégués au SIED 70 après le scrutin municipal de mars prochain : une note de l’AMF explique la démarche à suivre. Dans une note sur l'élection des délégués dans les établissements... > Lire
11/02/2008 - Redevance pour occupation du domaine public
Les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter 2,07 % en 2008 par rapport... > Lire
Les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, à verser aux communes et aux départements, peuvent augmenter 2,07 % en 2008 par rapport... > Lire
22/01/2008 - Tarifs réglementés d'électricité et de gaz: la loi est publiée
La "réversibilité" est désormais publiée au Journal officiel. Ce texte, attendu de longue date, permet à un consommateur domestique de retrouver le bénéfice des tarifs réglementés d'électricité... > Lire
La "réversibilité" est désormais publiée au Journal officiel. Ce texte, attendu de longue date, permet à un consommateur domestique de retrouver le bénéfice des tarifs réglementés d'électricité... > Lire
19/01/2008 - Un réseau de chaleur communal ouvert aux services de proximités de Dampierre-sur-Linotte
Inauguration de la chaufferie bois et de la cellule commerciale Avec une chaudière bois de marque Schmid (150 kW), prévue pour consommer annuellement près de 540 m3 de plaquettes forestières, ce réseau,... > Lire
Inauguration de la chaufferie bois et de la cellule commerciale Avec une chaudière bois de marque Schmid (150 kW), prévue pour consommer annuellement près de 540 m3 de plaquettes forestières, ce réseau,... > Lire
12/01/2008 - Un réseau de chaleur à vocation pédagogique et locative à Loulans-Verchamp
Inauguration de la chaufferie bois et du nouveau pôle éducatif. Avec une chaudière bois de marque Gilles (120 kW), prévue pour consommer près de 420 m3 de plaquettes forestières, ce réseau, long... > Lire
Inauguration de la chaufferie bois et du nouveau pôle éducatif. Avec une chaudière bois de marque Gilles (120 kW), prévue pour consommer près de 420 m3 de plaquettes forestières, ce réseau, long... > Lire
28/12/2007 - Qualité de l'électricité
Le décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité a été publié aujourd'hui au Journal... > Lire
Le décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité a été publié aujourd'hui au Journal... > Lire
03/07/2007 - Bien acheter son gaz et son électricité, Un guide neutre et objectif pour les particuliers.
Le 1er juillet 2007, l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz pour les particuliers, a achevé le processus de libéralisation déjà entamé en 2004 avec les entreprises. Le passage... > Lire
Le 1er juillet 2007, l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz pour les particuliers, a achevé le processus de libéralisation déjà entamé en 2004 avec les entreprises. Le passage... > Lire
13/06/2007 - Ouverture des marchés
Si l'article 24 de la loi du 5 mars 2007 prévoit que tous les nouveaux sites raccordés au réseau de distribution publique d'électricité pourront bénéficier des tarifs réglementés jusqu'au 1er... > Lire
Si l'article 24 de la loi du 5 mars 2007 prévoit que tous les nouveaux sites raccordés au réseau de distribution publique d'électricité pourront bénéficier des tarifs réglementés jusqu'au 1er... > Lire