Énergies renouvelables : les actions du Syndicat 

Acteur de la transition énergétique, le SIED 70 favorise la production d'énergies renouvelables * 

* Sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.

Des actions dans la production d'énergies renouvelables et la transition énergétique

    Le SIED 70 accompagne les collectivités dans leurs projets de :
  • Bois énergie
  • Photovoltaïque
  • Géothermie

    Les études de faisabilité bois

    Depuis 2019, le SIED 70 propose aux communes et EPCI de la Haute-Saône de réaliser des études de faisabilité pour des chaufferie bois avec réseau de chaleur. 

    Les collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation doivent déléguer au SIED 70 la maîtrise d’ouvrage des études. Cette opération fait l’objet d’un appui financier de l’ADEME, via une convention signée avec le SIED 70. Les études sont financées à hauteur de 70 % par l’ADEME et 10 % par le SIED 70.  

    Depuis novembre 2021, le SIED 70 a passé un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 bureaux d’études (BESACE, PLANAIR et INDDIGO) pour la réalisation de ces études.

    Les études de substitution aux énergies fossiles

    En novembre 2021, le SIED 70 a passé un accord-cadre à marchés subséquents avec 3 bureaux d’études (EEPOS, PLANAIR et INDDIGO) pour la réalisation d’études de substitution aux énergies fossiles. Elle consiste à étudier plusieurs énergies renouvelables (biomasse, géothermie, PAC) pour le chauffage d'un seul bâtiment.

    Les collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation doivent déléguer au SIED 70 la maîtrise d’ouvrage des études.

    Cette opération fait l’objet d’un appui financier du programme ACTEE+ CHENE de la FNCRR. Les études sont financées à hauteur de 80 %. Les communes bénéficiaires sont celles où le SIED 70 perçoit la TCFE.

    L'assistance à maîtrise d'ouvrage travaux

    Pour la réalisation de chaufferies bois-énergie, le SIED 70 propose aux collectivités qui souhaitent garder la maitrise d'ouvrage de leur projet, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur. Cette mission consiste à :

    • Rédiger la consultation pour le recrutement d'une maitrise d'œuvre
    • Rechercher les financements
    • Accompagner la collectivité de la phase avant-projet à la phase réception
    • Rédiger les documents administratifs

    Le transfert de compétence

    Dans le cadre de ses compétences optionnelles, le SIED 70 peut, pour les collectivités adhérentes et sur leur demande, exercer la compétence relative aux travaux d'équipements et de services liés aux énergies renouvelables (chaufferie biomasse et installation photovoltaïque en toiture).

    Le SIED 70 devient ainsi le maitre d'ouvrage de l'installation et gère sa construction, son financement et son exploitation.  La collectivité est alors abonnée au réseau de chaleur.

    Le photovoltaïque

      Après une étude d'opportunité ou de faisabilité complétée par une étude de structure réalisée par le Syndicat, ce dernier peut intervenir, en tant que maître d'ouvrage, à la demande des communes ou des EPCI, afin de réaliser et exploiter des installations de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments.

      Le solaire thermique

      Les collectivités peuvent bénéficier d'une subvention à hauteur de 20 % du montant des travaux dans la limite d’une assiette subventionnable de 600 €/m2 de surface d’entrée de capteurs vitrés.

      La géothermie

      Une aide de 20 % du coût HT des travaux peut être octroyée aux collectivités dans la limite d’une assiette subventionnable de 2 000 € HT/kW de puissance installée peut être octroyée.


      Les chiffres clés

      9
      notes d'opportunités réalisées
      pour des installations photovoltaïques
      par les économes de flux en 2024
      27
      projets de chaufferies biomasse
      financés depuis 2019
      1 038 508 €
      d'aides bois-énergie
      versés depuis 2019
      9
      notes d'opportunités réalisées
      pour des installations photovoltaïques
      par les économes de flux en 2024
      27
      projets de chaufferies biomasse
      financés depuis 2019
      1 038 508 €
      d'aides bois-énergie
      versés depuis 2019
      9
      notes d'opportunités réalisées
      pour des installations photovoltaïques
      par les économes de flux en 2024
      27
      projets de chaufferies biomasse
      financés depuis 2019
      1 038 508 €
      d'aides bois-énergie
      versés depuis 2019
      9
      notes d'opportunités réalisées
      pour des installations photovoltaïques
      par les économes de flux en 2024
      27
      projets de chaufferies biomasse
      financés depuis 2019
      1 038 508 €
      d'aides bois-énergie
      versés depuis 2019
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