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Comité syndical
Conformément aux conditions fixées par les Statuts du syndicat, le Comité syndical fonctionne selon les mêmes règles que le Conseil municipal d’une commune.
Le Comité syndical est composé de 55 délégués titulaires et délégués suppléants élus au sein d'un collège électoral correspondant à chacune des 9 Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ). Les délégués suppléants sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires concernés. Chaque délégué peut prendre part au vote pour chaque affaire mise en délibération. La durée des mandats des membres du comité suit le sort des organes délibérants des membres.
Le Comité syndical se réunit environ 4 fois par an, en général en soirée, dans un lieu central dans le département.
Le Comité syndical se réunit environ 4 fois par an, en général en soirée, dans un lieu central dans le département.
Quels sont les sujets traités ?
Les délégués prennent part au vote pour les décisions présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour :
• L’élection du Président
• L’élection des membres du Bureau
• Les orientations budgétaires
• Le vote des budgets primitifs
• L’adoption du règlement intérieur et ses modifications
• Le vote des budgets supplémentaires et (ou) des décisions modificatives
• L’approbation du compte administratif
• L’adhésion à un autre établissement public
• L’élection du Président
• L’élection des membres du Bureau
• Les orientations budgétaires
• Le vote des budgets primitifs
• L’adoption du règlement intérieur et ses modifications
• Le vote des budgets supplémentaires et (ou) des décisions modificatives
• L’approbation du compte administratif
• Les décisions relatives à la modification des statuts, à la composition, au fonctionnement ou à la durée du syndicat
• Les délégations de service public• L’adhésion à un autre établissement public
Télécharger les documents relatifs aux réunions du comité syndical
- Le guide_élu_SIED 70
- Réunions du comité syndical
- Réunions du bureau syndical
- Réunions du conseil d'exploitation de la régie des Énergies Renouvelables
- Réunions des Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ)
- Réunions des commissions
