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Comité syndical
Conformément aux conditions fixées par les Statuts du syndicat, le Comité syndical est composé de 598 membres.
Composition
Les membres représentent :
- toutes les communes du département,
- les Communautés de Communes du Val Marnaysien et du Pays de Villersexel qui ont pris la compétence « Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité ».
Chaque adhérent au SIED 70 désigne ses délégués titulaires et suppléants dans les conditions de l'article 6-1 des statuts.
Fonctionnement
Les membres du Comité syndical se réunissent plusieurs fois par an, sur convocation du Président, M. Jean-Marc JAVAUX. Chaque délégué titulaire peut se faire représenter aux réunions par un délégué suppléant de sa collectivité qui a donc le droit de vote en l'absence du titulaire. Chaque délégué peut donner un pouvoir à un autre délégué (un seul pouvoir par délégué). Cette représentation n'est pas comptabilisée dans le calcul du quorum.
La liste ci-dessous présentant l'ensemble des membres au Comité syndical, issue des dernières élections municipales de 2020, est mise à jour quotidiennement en fonction de la transmission au syndicat des délibérations des communes et communautés de communes membres.
Télécharger les documents relatifs aux réunions du comité syndical
- 2020
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- 2025
