Comité syndical

Conformément aux conditions fixées par les Statuts du syndicat, le Comité syndical fonctionne selon les mêmes règles que le Conseil municipal d’une commune.

Le Comité syndical est composé de 55 délégués titulaires et délégués suppléants élus au sein d'un collège électoral correspondant à chacune des 9 Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ). Les délégués suppléants sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires concernés. Chaque délégué peut prendre part au vote pour chaque affaire mise en délibération. La durée des mandats des membres du comité suit le sort des organes délibérants des membres.

Le Comité syndical se réunit environ 4 fois par an, en général en soirée,  dans un lieu central dans le département.

Quels sont les sujets traités ?

Les délégués prennent part au vote pour les décisions présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour :
• L’élection du Président
• L’élection des membres du Bureau
• Les orientations budgétaires
• Le vote des budgets primitifs
• L’adoption du règlement intérieur et ses modifications
• Le vote des budgets supplémentaires et (ou) des décisions modificatives
• L’approbation du compte administratif
• Les décisions relatives à la modification des statuts, à la composition, au fonctionnement ou à la durée du syndicat
• Les délégations de service public
• L’adhésion à un autre établissement public

Télécharger les documents relatifs aux réunions du comité syndical

  • Le guide_élu_SIED 70

Liste des membres du Comité Syndical

MembreCLÉCollectivité
Mme Sandrine ABRANT-GRANDGIRARD
Vice-Présidente de la CLE 1
1VESOUL
M. Francis ABRY
Vice-Président de la CLE 6
6CHENEBIER
Mme Aurore ADREANI
1er titulaire de la CLE 4
4MAGNY-VERNOIS
M. Adrien ANTOINE
2nd titulaire de la CLE 4
4LURE
Mme Carine ARROUEY
Vice-Présidente de la CLE 5
5BREUCHES
M. Roland BAULEY
1er titulaire de la CLE 8
8VAUX-LE-MONCELOT
M. Eric BERNARD
3ème titulaire de la CLE 3
3SCYE
M. Sébastien BERNARD
3ème titulaire de la CLE 4
4CHAMPAGNEY
M. Frédéric BLANDIN
1er titulaire de la CLE 9
9DAMPIERRE-SUR-SALON
M. Stéphane BOISSON
5ème titulaire de la CLE 9
9VALAY
M. Olivier BOUSSARD
4ème titulaire de la CLE 9
9OYRIERES
M. Jean-Luc BRULE
Président de la CLE 2
2BASSIGNEY
Mme Viviane CARSANA
2nd titulaire de la CLE 1
1VAIVRE-ET-MONTOILLE
M. Jean-Noël CHAMBON
Vice-Président de la CLE 9
9BROYE-LES-LOUP-ET-VERFONTAINE
M. Philippe COLNOT
Vice-Président de la CLE 4
4LURE
M. Philippe COMBROUSSE
Président de la CLE 1
1MONTIGNY-LES-VESOUL
M. Hervé CORDIER
5ème titulaire de la CLE 6
6CC DU PAYS DE VILLERSEXEL
M. Frédéric COUTURIER
Vice-Président de la CLE 3
3LAMBREY
M. Bruno DEGRENAND
Président de la CLE 9
9MONTOT
M. Laurent DELAIN
Vice-Président de la CLE 8
8VY-LE-FERROUX
M. Sébastien DENIS
5ème titulaire de la CLE 4
4VY-LES-LURE
M. Mathieu DESCHARMES
3ème titulaire de la CLE 7
7TRAITIEFONTAINE
M. Fabien DESGRANGES
1er titulaire de la CLE 6
6LUZE
M. Régis DIRAND
3ème titulaire de la CLE 5
5SAINT-BRESSON
M. Pascal DOUHAIN
2nd titulaire de la CLE 8
8AROZ
M. Dominique DUCHANOIS
1er titulaire de la CLE 5
5LUXEUIL-LES-BAINS
M. Denis DUMAIN
1er titulaire de la CLE 3
3CORRE
Mme Marianne ECOFFET
4ème titulaire de la CLE 6
6HERICOURT
M. Eric FRECHIN
5ème titulaire de la CLE 2
2BOUHANS-LES-LURE
M. André GAUTHIER
Président de la CLE 8
8CC DU VAL MARNAYSIEN
M. Stéphane GILLET
Président de la CLE 4
4COTE (LA)
Mme Fabienne GROSJEAN
3ème titulaire de la CLE 2
2QUERS
M. Franck GUENOT
2nd titulaire de la CLE 7
7VORAY-SUR-L OGNON
M. Lakhdar HADJADJI
4ème titulaire de la CLE 2
2CONFLANS-SUR-LANTERNE
M. Roger HASENFRATZ
Président de la CLE 6
6BELVERNE
M. Rémy HOFF
3ème titulaire de la CLE 6
6CHAMPEY
M. Gilbert ISSANCHOU
Président de la CLE 5
5BELFAHY
M. Yves JANCON
2nd titulaire de la CLE 2
2PASSAVANT-LA-ROCHERE
M. Jean-Marc JAVAUX
1er titulaire de la CLE 1
1FROTEY-LES-VESOUL
M. Paul JEANNEY
1er titulaire de la CLE 2
2CORBENAY
M. Antoni MAGNIN
2nd titulaire de la CLE 3
3CHARGEY-LES-PORT
M. Philippe MARIOTTE
4ème titulaire de la CLE 1
1QUINCEY
M. Hugo MEDINA
Président de la CLE 7
7ETUZ
M. Nicolas PHILIPPE
1er titulaire de la CLE 7
7CHAUX-LA-LOTIERE
Mme Magalie ROSE
2nd titulaire de la CLE 5
5ORMOICHE
M. Christophe ROSSE
Vice-Président de la CLE 2
2SAULX
M. Raphaël ROUSSEL
2nd titulaire de la CLE 9
9RAY-SUR-SAONE
M. Romain RUHLAND
5ème titulaire de la CLE 1
1VESOUL
M. Jérôme SACCOMANI
3ème titulaire de la CLE 9
9AUTREY-LES-GRAY
M. Patrick SEILLER
4ème titulaire de la CLE 4
4FAYMONT
M. Manfred STEINER
2nd titulaire de la CLE 6
6CC DU PAYS DE VILLERSEXEL
M. Franck TISSERAND
Président de la CLE 3
3FLEUREY-LES-FAVERNEY
M. Lionel VALDENAIRE
3ème titulaire de la CLE 1
1CHARIEZ
M. Frédéric WEBER
Vice-Président de la CLE 7
7DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Mme Estelle ZAHND
3ème titulaire de la CLE 8
8GY
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