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Guide des participations financières
Le SIED 70 participe au financement des travaux et projets portés par les collectivités. Un guide des participations financières détaille les financements octroyés aux adhérents.
Les sources de financement
Les principales sources de financement des travaux proviennent :
- de la taxe sur la consommation finale d'électricité (désormais appelé accise) et des redevances d'investissement versées par les concessionnaires
- du compte d'affectation spéciale "FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE" (FACÉ)
- de participations des concessionnaires dans des programmes prévus par les conventions de concession
- des contributions restant à la charge des demandeurs des travaux
- des Certificats d'Économie d'Énergie
- de différentes subventions publiques ou privées
Les conditions de financement
Les conditions de financement du SIED 70 aux travaux d'électrification et d'éclairage public ont été définies par le Comité syndical le 29 septembre 2012 et font régulièrement l'objet de mises à jour par le Bureau syndical. Depuis 2019, des financements sont également octroyés pour les travaux de maîtrise de l'énergie ainsi que pour les projets d'énergies renouvelables.
Les dispositions en vigueur dépendent de la catégorie de la commune concernée par les travaux et sont précisées dans un guide disponible ci-dessous en téléchargement.
