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Les commissions
À travers une politique volontariste, les différentes commissions du SIED 70 élaborent et construisent des propositions visant à promouvoir le développement des actions du SIED 70.
Les délégués titulaires du Comité syndical s'inscrivent librement dans les commissions de leur choix. En tant que forces de propositions, ils débattent de l'évolution et réfléchissent aux axes de développement du syndicat. Ils préparent ainsi les décisions qui détermineront l'avenir des activités et des missions du SIED 70, assurant une vision stratégique et un engagement durable.
Les commissions obligatoires
Quatre commissions obligatoires sont automatiquement mises en place, lors de l’installation du Comité, suite aux élections. Elles se réunissent selon les besoins. Il s’agit des commissions suivantes :
- Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Commission Délégation de Service Public (CDSP)
- Commission Consultative Paritaire de l’Énergie (CCPE)
- Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Cette commission est chargée de l’analyse et des décisions concernant les procédures d’appels d’offres formalisées : analyse de la valeur technique des offres, analyse des prix, classement des candidats et choix des titulaires des marchés du SIED 70.
La CDSP est une instance consultative obligatoire dans la procédure de passation des contrats de délégation de service public (DSP), qu’il s’agisse d’une procédure formalisée ou simplifiée. Elle intervient pour garantir la transparence et le pluralisme dans le choix du délégataire.
La CCPE coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette commission permet aux collectivités représentées, une mise en cohérence de leurs politiques en matière d’énergie à l’échelle du territoire du syndicat.
Prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est obligatoire pour un syndicat dont au moins une commune compte plus de 10 000 habitants. Elle a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations présentes à la CCSPL. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Les commissions consultatives
Les commissions consultatives sont créées à la demande du Président, à l’issue des élections. Elles sont définies autour des grands enjeux stratégiques du Syndicat.
- Commission Travaux et Communication
Elle émet des propositions au Bureau syndical et au Comité syndical dans les domaines concernés, notamment sur les marchés de travaux. Elle classe les candidatures des appels à projets « Dissimulation de réseaux », et « Plan sobriété éclairage public 2025-2027».
- Commission EnR électriques et IRVE
- Commission Finances et Ressources Humaines
- Commission EnR Chaleur et Froid
- Commission Performance énergétique et Groupements d’Achat d’Energies
- Commission Concessions et RODP
Cette commission émet des propositions au Bureau et au Comité, notamment sur le fonctionnement et déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et les projets développés en interne ou via la SEM Côte-d‘Or Energies.
Elle émet des propositions au Comité syndical concernant les budgets, les comptes financiers uniques et notamment concernant le débat d’orientation budgétaire.
La Commission EnR Chaleur et Froid émet des propositions au Bureau syndical et au Comité syndical dans le domaine des chaufferies bois et des réseaux de chaleur.
Cette commission émet des propositions au Bureau syndical et au Comité syndical dans les domaines concernés. Elle constitue notamment le jury de l’appel à projets "Maîtrise de l’Energie dans les bâtiments communaux".
Elle émet des propositions au Bureau syndical et au Comité syndical dans les domaines suivants : Concessions de distribution d’électricité ; Concessions de distribution de gaz ; Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) des réseaux.
Télécharger les documents relatifs aux commissions
- Le guide_élu_SIED 70
- Réunions du comité syndical
- Réunions du bureau syndical
- Réunions du conseil d'exploitation de la régie des Énergies Renouvelables
- Réunions des Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ)
- Réunions des commissions
