;}%3c/style%3e%3clinearGradient%20id='linear-gradient'%20x1='71.69'%20y1='50.59'%20x2='240.09'%20y2='147.82'%20gradientUnits='userSpaceOnUse'%3e%3cstop%20offset='0.2'%20stop-color='%2332b8c9'/%3e%3cstop%20offset='1'%20stop-color='%239d3488'/%3e%3c/linearGradient%3e%3c/defs%3e%3cpath%20class='cls-1'%20d='M275.88,41.26c-8.95,36.59-38.56,64.05-83,75.54-42.72,11.06-117.35,30.2-157,40.37,8.94-36.59,38.56-64,83-75.55,42.72-11.06,117.34-30.19,157-40.36M297.59,17h0Zm0,0S174.1,48.64,113.91,64.23,14.17,123.66,14.17,181.39c0,0,123.49-31.61,183.68-47.19S297.59,74.76,297.59,17Z'%20transform='translate(-14.17%20-17.04)'/%3e%3c/svg%3e)
Fonctionnement
Le SIED 70 est un établissement public, syndicat mixte fermé. Suite aux élections municipales, chaque collectivité adhérente
(communes et communautés de communes) désigne un ou plusieurs représentants titulaires et suppléants afin de la représenter
au sein des instances du SIED 70. Ce mode de fonctionnement permet à chaque adhérent de participer à l’élaboration des orientations du SIED 70 et d’être informé des actions de ce dernier.
Le Président
Le Président, M. Jean-Marc JAVAUX, est élu par le comité syndical (mandat 2020-2026). Il est l’organe exécutif du syndicat. Il est responsable du fonctionnement du syndicat et il peut donner délégation de signature aux quatre Vice-Présidents et au directeur du syndicat dans le cadre de l’exercice de ses missions.
Les Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ)
Issues de la révision statutaire du 27 janvier 2026, les Commissions Locales de l’Énergie (CLÉ) ont pour vocation de rassembler les représentants des collectivités adhérentes d’un même secteur. Le territoire est ainsi organisé en neuf secteurs, permettant la tenue de réunions de proximité. Les conseils municipaux de chaque commune membre et les organes délibérants de chaque EPCI membre élisent des représentants titulaires et des représentants suppléants. Les représentants ainsi élus composent la Commission Locale de l’Énergie. Dans chaque CLE, le collège électoral constitué élit le Président et le Vice président de la CLE, puis les autres délégués titulaires et enfin les délégués suppléants qui siègent au sein du Comité syndical.
Le comité syndical
Le comité syndical est une assemblée délibérante réunissant les 55 délégués du SIED 70, élus au sein des Commissions Locales de l'Énergie. Le comité syndical se réunit environ 4 fois par an. Instance de décision, il définit les pouvoirs qu’il délègue au Président et au bureau et il délibère essentiellement sur les questions relevant des budgets, des concessions et des ressources humaines.
Le bureau syndical
Issu du comité syndical, le bureau syndical est composé d’un Président, de 4 vice-présidents, d’un secrétaire, d’une secrétaire adjointe et de 10 membres. Le comité syndical lui délègue une partie de ses attributions. Il assure le bon fonctionnement du syndicat, prépare les décisions et les orientations qui seront soumises à délibération par le comité syndical.
Le conseil d'exploitation de la régie des énergies renouvelables
La régie des énergies renouvelables a été créée par le Comité Syndical, lors de sa séance du 28 mars 2007, avec la simple autonomie financière. Cette régie a en charge la gestion de l’ensemble des chaufferies du Syndicat.
Les commissions
Le SIED 70 est composé de commissions obligatoires et de commissions thématiques. Les délégués du comité syndical s’inscrivent dans les commissions de leur choix. Forces de propositions, ils débattent de l’évolution et réfléchissent aux axes de développement du Syndicat. Ils préparent les décisions importantes qui engagent l’avenir des activités ou des missions du SIED 70.
Le SIED 70 est composé des commissions obligatoires suivantes :
- Commission Consultative Paritaire de l'Énergie (CCPE)
- Commission d'Appel d'Offres (CAO)
- Commission Délégation de Service Public (CDSP)
- Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Le représentant et/ou délégué
Chaque conseil municipal et communautaire adhérant désigne au minimum un représentant titulaire et un représentant suppléant à la CLÉ qui pourra ensuite être élu délégué au comité syndical. Il a un rôle essentiel, il est le référent "énergie" de la collectivité. Son rôle :
- Être le représentant de la collectivité au sein de la CLE et, le cas échéant, être la voix de la CLE au sein du Comité
- Relayer les décisions et informations entre la CLE, le SIED 70 et les territoires
- Informer et sensibiliser les communes et intercommunalités, et défendre les intérêts énergétiques du département
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de l’avenir énergétique local
Télécharger les documents relatifs aux instances
- Le guide_élu_SIED 70
- Réunions du comité syndical
- Réunions du bureau syndical
- Réunions du conseil d'exploitation de la régie des Énergies Renouvelables
- Réunions des Commissions Locales de l'Énergie (CLÉ)
- Réunions des commissions
