AGENDA
Comité syndical
mardi 05 juillet 2022
à partir de 19H00 en visio-conférence.
Commission Travaux
jeudi 07 juillet 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Réunion du Bureau syndical
mercredi 14 septembre 2022
à 18H00, grande salle de réunion
Congrès de la FNCCR
mardi 27 septembre 2022
au 29 septembre 2022
au Convent des Jacobins de RENNES
Carrefour des collectivités locales
jeudi 13 octobre 2022
et vendredi 14 octobre 2022 à Micropolis – BESANCON
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES

13/04/2010 - LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES
Pour tous les raccordements réalisés postérieurement au 1er janvier 2010 et ceux, peu nombreux, mis sous tension avant cette date et non financés sur les programmes de 2009, les participations financières initialement réclamées aux communes ou aux bénéficiaires des travaux sont modifiées.

En effet, les modalités de répartition des dotations de la tranche AB du fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) que gère le Conseil général de Haute-Saône ont été modifiées par délibération du 29 mars 2010. Ces nouvelles modalités sont disponibles sur le site du Conseil général de Haute-Saône ou ici.

Pour tenir compte de ces modifications, le Bureau syndical a adapté ses participations par délibération n°1 du 6 avril 2010.

Les nouvelles contributions financières demandées par le SIED 70 seront communiquées, dès que possible, à l’ensemble des communes ou bénéficiaires de travaux en projet ou ayant été réalisés par anticipation.

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