AGENDA
Carrefour des collectivités locales
jeudi 05 octobre 2023
et vendredi 6 octobre 2023 à Micropolis – BESANCON
Commission Paritaire de l’Energie
mercredi 18 octobre 2023
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visioconférence
Comité syndical
jeudi 23 novembre 2023
à 18h30 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Les autres actions

L'organisation du service public de gaz

Les relations concessionnaires entre les collectivités et EDF ou Gaz de France sont basées sur les mêmes principes. Pour les communes équipées de réseau public de distribution qui transfèreront leur pouvoir au SIED 70, celui-ci renégociera avec Gaz de France, de nouvelles dispositions contractuelles et veillera, notamment par des contrôles, que l'action des délégataires soit conforme aux dispositions fixées par la réglementation.