AGENDA
Commission Finances, Communication, Affaires générales et Statuts
mercredi 13 mars 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio-conférence
Bureau syndical
mercredi 13 mars 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL.
Comité syndical
mercredi 20 mars 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Commission d’Appel d’Offres
mercredi 27 mars 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL.
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Les autres actions

L'organisation du service public de gaz

Les relations concessionnaires entre les collectivités et EDF ou Gaz de France sont basées sur les mêmes principes. Pour les communes équipées de réseau public de distribution qui transfèreront leur pouvoir au SIED 70, celui-ci renégociera avec Gaz de France, de nouvelles dispositions contractuelles et veillera, notamment par des contrôles, que l'action des délégataires soit conforme aux dispositions fixées par la réglementation.