AGENDA
Commission d’Appel d’Offres
lundi 13 juin 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL.
Commission MDE-EnR avec Jury
lundi 13 juin 2022
à 17H30 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Commission IRVE
mercredi 29 juin 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Comité syndical
mercredi 06 juillet 2022
à partir de 19H00 en visio-conférence.
Commission Travaux
jeudi 07 juillet 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Congrès de la FNCCR
mardi 27 septembre 2022
au 29 septembre 2022
au Convent des Jacobins de RENNES
Carrefour des collectivités locales
jeudi 13 octobre 2022
et vendredi 14 octobre 2022 à Micropolis – BESANCON
RECHARGE
AIDES
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email : contact@sied70.fr

Les autres actions

L'organisation du service public de gaz

Les relations concessionnaires entre les collectivités et EDF ou Gaz de France sont basées sur les mêmes principes. Pour les communes équipées de réseau public de distribution qui transfèreront leur pouvoir au SIED 70, celui-ci renégociera avec Gaz de France, de nouvelles dispositions contractuelles et veillera, notamment par des contrôles, que l'action des délégataires soit conforme aux dispositions fixées par la réglementation.