AGENDA
Réunion CLÉ – CC Val de Gray et Quatre Rivières
lundi 19 mai 2025
à 18h00 à la Salle des congrès 1b rue Moïse LEVY 70100 GRAY
Réunion CLÉ – CC Val Marnaysien, Combes et Monts de Gy
mardi 20 mai 2025
à 18h00 à la Mairie - Salle du 1er étage 1, place de l'Hôtel de Ville 70700 GY
Commission Travaux
mercredi 21 mai 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 21 mai 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Réunion CLÉ - Pays des 7 rivières
jeudi 22 mai 2025
à 18h00 à la Salle du Conseil de la CCPR Parc d’activités 3R Rioz Nord-Est Rue des Frères Lumière 70190 RIOZ
Réunion CLÉ – CC Pays d’Héricourt et de Villersexel
vendredi 23 mai 2025
à 18h00 à la Salle des fêtes Place de la mairie 70400 MIGNAVILLERS
Commission Appel d'Offres
mercredi 02 juillet 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 02 juillet 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Bureau syndical
mercredi 02 juillet 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
Carrefour des Collectivités Locales
jeudi 09 octobre 2025
et vendredi 10 octobre 2025, au Parc des Expositions Micropolis - 3, boulevard Ouest à BESANCON
RECHARGE
AIDES
Guide des aides
Financement
Les principales sources de financement des travaux d'électrification proviennent :
- Du financement du SIED 70 à partir de la taxe sur la consommation finale d'électricité et des redevances d'investissement versée par les concessionnaires.
- Du compte d'affectation spéciale "FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE" (FACÉ)
- De participations des concessionnaires dans des programmes prévus par les conventions de concession.
- Des contributions restant à la charge des demandeurs des travaux.
Les conditions de financement du SIED 70 aux travaux d'électrification et d'éclairage public ont été définies par le comité syndical le 29 septembre 2012 et ont fait l'objet de mises à jour par le Bureau syndical. Les dispositions en vigueur dépendent de la catégorie de la commune concernée par les travaux et sont précisées sur des fiches dont on trouvera le lien ci-dessous :