AGENDA
Carrefour des collectivités locales
jeudi 05 octobre 2023
et vendredi 6 octobre 2023 à Micropolis – BESANCON
Commission Paritaire de l’Energie
mercredi 18 octobre 2023
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visioconférence
Comité syndical
jeudi 23 novembre 2023
à 18h30 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL
RECHARGE
AIDES
Guide des aides
Financement
Les principales sources de financement des travaux d'électrification proviennent :
- Du financement du SIED 70 à partir de la taxe sur la consommation finale d'électricité et des redevances d'investissement versée par les concessionnaires.
- Du compte d'affectation spéciale "FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE" (FACÉ)
- De participations des concessionnaires dans des programmes prévus par les conventions de concession.
- Des contributions restant à la charge des demandeurs des travaux.
Les conditions de financement du SIED 70 aux travaux d'électrification et d'éclairage public ont été définies par le comité syndical le 29 septembre 2012 et ont fait l'objet de mises à jour par le Bureau syndical. Les dispositions en vigueur dépendent de la catégorie de la commune concernée par les travaux et sont précisées sur des fiches dont on trouvera le lien ci-dessous :