AGENDA
Carrefour des collectivités locales
jeudi 10 octobre 2024
et vendredi 11 octobre 2024 à Micropolis - BESANCON
Commission paritaire de l'énergie
mercredi 16 octobre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Travaux
mercredi 06 novembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d’Offres
mercredi 13 novembre 2024
à 15h salle de réunion du SIED 70 au 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Finances, Communication, Affaires générales et Évolution des statuts
mercredi 13 novembre 2024
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 13 novembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Comité syndical
mardi 26 novembre 2024
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

25/01/2010 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Retour aux actualités