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Comité syndical
samedi 25 mars 2023
à partir de 9h00, à l'amphithéâtre de l’Espace 70, 5a route de Saint Loup, 70000 VESOUL
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

05/01/2011 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2011 à 1 914 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 827 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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