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Le SIED 70 et la TCFE

16/12/2011 - Le SIED 70 et la TCFE

Sans aucune nouvelle délibération de leur conseil municipal, les communes de moins de 2000 habitants adhérentes au SIED 70, qui disposaient de la TLE (taxe locale sur l’électricité) en 2010, se verront automatiquement bénéficier d’une TCFE transitoire pour 2012 calculée dans les mêmes conditions que celles perçues en 2011 par ces mêmes communes.

Cette mesure fait suite à un amendement déposé par Monsieur Michel RAISON et porté par Monsieur Alain JOYANDET, députés de la Haute-Saône, dans le cadre de la loi de finances rectificative du budget 2011 qui vient d’être approuvée (le 15/12/11) par le Sénat.

Cette disposition n'étant valable que pour la seule année 2012, le SIED 70 aura à se déterminer avant le 1er octobre 2012, sur l'instauration ou non, de la TCFE pour 2013.

Le SIED 70 est actuellement en cours de sensibilisation de ses communes adhérentes sur les choix qui s’offrent à elles en application de l’article 16 de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010.

Une réunion a eu lieu le lundi 12 décembre dernier dans la salle du Sapeur à LURE où ont participé environ 80 personnes.

Cette réunion fait partie des 6 réunions que le Président Jacques ABRY a souhaité organiser préalablement à ce que le Bureau syndical décide de la proposition qui sera présentée au Comité.

On trouvera ci-après un lien vers la présentation qui est faite lors de ces réunions.

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