AGENDA
Réunion CLÉ - CA de Vesoul
lundi 12 mai 2025
à 18h00 à la Salle polyvalente du point habitat jeune 19 rue Marcel Rozard à FROTEY-LES-VESOUL
Réunion CLÉ - CC Triangle Vert et Haute Comté
mardi 13 mai 2025
à 19h00 à la Salle des Fêtes 6, place de la République 70 800 CONFLANS-SUR-LANTERNE
Réunion CLÉ - CC Hauts Val de Saône et Terres de Saône
mercredi 14 mai 2025
à 18h00 à la Salle de convivialité Zone de la Maladière 70 500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
Réunion CLÉ – CC Pays de Lure et Rahin et Chérimont
jeudi 15 mai 2025
à 18h00 à la Salle des fêtes Grande rue 70200 MAGNY VERNOIS
Réunion CLÉ – CC Pays de Luxeuil et des Mille Étangs
vendredi 16 mai 2025
à 18h00 à la Salle du Conseil municipal, 1er étage de l'Hôtel de Ville 1 place Saint Pierre 70360 LUXEUIL-LES-BAINS
Réunion CLÉ – CC Val de Gray et Quatre Rivières
lundi 19 mai 2025
à 18h00 à la Salle des congrès 1b rue Moïse LEVY 70100 GRAY
Réunion CLÉ – CC Val Marnaysien, Combes et Monts de Gy
mardi 20 mai 2025
à 18h00 à la Mairie - Salle du 1er étage 1, place de l'Hôtel de Ville 70700 GY
Bureau syndical
mercredi 21 mai 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Travaux
mercredi 21 mai 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Réunion CLÉ - Pays des 7 rivières
jeudi 22 mai 2025
à 18h00 à la Salle du Conseil de la CCPR Parc d’activités 3R Rioz Nord-Est Rue des Frères Lumière 70190 RIOZ
Réunion CLÉ – CC Pays d’Héricourt et de Villersexel
vendredi 23 mai 2025
à 18h00 à la Salle des fêtes Place de la mairie 70400 MIGNAVILLERS
Commission Appel d'Offres
mercredi 02 juillet 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 02 juillet 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Bureau syndical
mercredi 02 juillet 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
Carrefour des Collectivités Locales
vendredi 10 octobre 2025
et vendredi 10 octobre 2025, au Parc des Expositions Micropolis - 3, boulevard Ouest à BESANCON
RECHARGE
AIDES
Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d’aménagement
19/12/2011 - Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d’aménagement
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l’AMF (Association des Maires de France), et ERDF ont récemment souhaité préciser, dans un document commun, à destination des collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme, les points principaux relatifs à la mise en place de la taxe d’aménagement et aux raccordements électriques.
En application à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est un nouvel outil destiné en particulier au financement des équipements publics. A ce titre, les réseaux publics de distribution d’électricité sont directement concernés.
La taxe d’aménagement permettra de financer, en particulier, la contribution dont doivent s’acquitter les collectivités compétentes en matière d’urbanisme au titre des travaux d’extension des réseaux électriques (le SIED 70 sur toutes les communes adhérentes du département sauf ARC-LES-GRAY, ECHENOZ-LA-MELINE, FROIDECONCHE, GRAY, GRAY-LA-VILLE, HERICOURT, LURE, LUXEUIL-LES-BAINS, NAVENNE, NOIDANS-LES-VESOUL, PORT-SUR-SAONE, RIOZ, RONCHAMP, ROYE, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, SAINT-SAUVEUR, VELET et VESOUL où ERDF assure la maitrise d'ouvrages des extensions) rendus nécessaires par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.