AGENDA
Comité syndical
mercredi 29 mai 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Commission d’Appel d’Offres
mercredi 05 juin 2024
à 17h30 salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Congrès national FNCCR
mercredi 26 juin 2024
jusqu'au vendredi 28 juin - 3 Boulevard O - Micropolis à BESANCON
Bureau syndical
mercredi 03 juillet 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 18 septembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio-conférence
Bureau syndical
mercredi 25 septembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Le SIED 70 et la TCFE

03/02/2012 - Le SIED 70 et la TCFE

Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité.

Les communes adhérentes au SIED 70 qui bénéficiaient de la TCFE en 2010 vont pouvoir continuer à percevoir cette recette en 2012, grâce à l’amendement du député Michel RAISON défendu par le député Alain JOYANDET à la commission des finances de l’assemblée nationale.

Un lien vers le site de la DGFIP présentant les taux et les bénéficiaires de la TCFE en 2012

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