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Le SIED 70 et la TCFE

03/02/2012 - Le SIED 70 et la TCFE

Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité.

Les communes adhérentes au SIED 70 qui bénéficiaient de la TCFE en 2010 vont pouvoir continuer à percevoir cette recette en 2012, grâce à l’amendement du député Michel RAISON défendu par le député Alain JOYANDET à la commission des finances de l’assemblée nationale.

Un lien vers le site de la DGFIP présentant les taux et les bénéficiaires de la TCFE en 2012

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