AGENDA
Carrefour des collectivités locales
jeudi 05 octobre 2023
et vendredi 6 octobre 2023 à Micropolis – BESANCON
Commission Paritaire de l’Energie
mercredi 18 octobre 2023
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visioconférence
Comité syndical
jeudi 23 novembre 2023
à 18h30 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL
RECHARGE
AIDES
Le SIED 70 et la TCFE
03/02/2012 - Le SIED 70 et la TCFE
Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité.
Les communes adhérentes au SIED 70 qui bénéficiaient de la TCFE en 2010 vont pouvoir continuer à percevoir cette recette en 2012, grâce à l’amendement du député Michel RAISON défendu par le député Alain JOYANDET à la commission des finances de l’assemblée nationale.
Un lien vers le site de la DGFIP présentant les taux et les bénéficiaires de la TCFE en 2012