AGENDA
Commission Finances, Communication, Affaires générales et Statuts
mercredi 13 mars 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio-conférence
Bureau syndical
mercredi 13 mars 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL.
Comité syndical
mercredi 20 mars 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Commission d’Appel d’Offres
mercredi 27 mars 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL.
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

13/03/2012 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

L’arrêté du 28 décembre 2011 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2012 au profit des communes a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011.

L’arrêté précise que le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixée pour 2012 à :

  • 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts
  • 4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts
La taxe augmente respectivement de près de 5% par rapport à l’imposition de 2011, qui était fixée à 1 914 euros et 3 827 euros.

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