AGENDA
Commission Concessions et IRVE
mercredi 14 juin 2023
à 16h00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
mercredi 14 juin 2023
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission MDE-EnR
mercredi 14 juin 2023
à 17H30 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visioconférence
Bureau syndical
mercredi 21 juin 2023
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Comité syndical
samedi 08 juillet 2023
à 9h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL
Commission Appel d’Offres
mercredi 12 juillet 2023
à 16h30 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL
Comité syndical
samedi 18 novembre 2023
à 9h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL
RECHARGE
AIDES
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
13/03/2012 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
L’arrêté du 28 décembre 2011 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2012 au profit des communes a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011.
L’arrêté précise que le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixée pour 2012 à :
- 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts
- 4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts