AGENDA
Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 03 mai 2024
de 8h30 à 17h - Stand 37 - Parc des expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 29 mai 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Commission d’Appel d’Offres
mercredi 05 juin 2024
à 17h30 salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Congrès national FNCCR
mercredi 26 juin 2024
jusqu'au vendredi 28 juin - 3 Boulevard O - Micropolis à BESANCON
Bureau syndical
mercredi 03 juillet 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Bureau syndical
mercredi 25 septembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
RECHARGE
AIDES
Redevance pour occupation du domaine public
31/01/2018 - Redevance pour occupation du domaine public
Les indices permettant de déterminer des plafonds des montants des plafonds applicables pour la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements pour l'année 2018 ont été publiés.
Les notes concernant le calcul de la RODP 2018 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, de télécommunication ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz sont désormais disponibles sur notre site internet, rubrique "espace adhérents"