AGENDA
Assemblée générale
samedi 23 novembre 2019
à partir de 9H00 à l’amphithéâtre d'Espace 70 - route de Saint-Loup à VESOUL
RECHARGE
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email : contact@sied70.fr

Redevance pour occupation du domaine public

03/06/2019 - Redevance pour occupation du domaine public

Les indices permettant de déterminer des plafonds des montants des plafonds applicables pour la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements pour l'année 2019 ont été publiés.

Les notes concernant le calcul de la RODP 2019 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, de télécommunication ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz sont désormais disponibles sur notre site internet, rubrique "espace adhérents"

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