AGENDA
Carrefour des collectivités locales
jeudi 10 octobre 2024
et vendredi 11 octobre 2024 à Micropolis - BESANCON
Commission paritaire de l'énergie
mercredi 16 octobre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Travaux
mercredi 06 novembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d’Offres
mercredi 13 novembre 2024
à 15h salle de réunion du SIED 70 au 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Finances, Communication, Affaires générales et Évolution des statuts
mercredi 13 novembre 2024
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 13 novembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Comité syndical
mardi 26 novembre 2024
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Redevance pour occupation du domaine public

03/06/2019 - Redevance pour occupation du domaine public

Les indices permettant de déterminer des plafonds des montants des plafonds applicables pour la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements pour l'année 2019 ont été publiés.

Les notes concernant le calcul de la RODP 2019 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, de télécommunication ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz sont désormais disponibles sur notre site internet, rubrique "espace adhérents"

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