AGENDA
Réunion CLÉ – CC Val de Gray et Quatre Rivières
lundi 19 mai 2025
à 18h00 à la Salle des congrès 1b rue Moïse LEVY 70100 GRAY
Réunion CLÉ – CC Val Marnaysien, Combes et Monts de Gy
mardi 20 mai 2025
à 18h00 à la Mairie - Salle du 1er étage 1, place de l'Hôtel de Ville 70700 GY
Commission Travaux
mercredi 21 mai 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 21 mai 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Réunion CLÉ - Pays des 7 rivières
jeudi 22 mai 2025
à 18h00 à la Salle du Conseil de la CCPR Parc d’activités 3R Rioz Nord-Est Rue des Frères Lumière 70190 RIOZ
Réunion CLÉ – CC Pays d’Héricourt et de Villersexel
vendredi 23 mai 2025
à 18h00 à la Salle des fêtes Place de la mairie 70400 MIGNAVILLERS
Commission Appel d'Offres
mercredi 02 juillet 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 02 juillet 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Bureau syndical
mercredi 02 juillet 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
Carrefour des Collectivités Locales
jeudi 09 octobre 2025
et vendredi 10 octobre 2025, au Parc des Expositions Micropolis - 3, boulevard Ouest à BESANCON
RECHARGE
AIDES
Redevance pour occupation du domaine public
22/02/2008 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2008, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées d'un peu moins de 4,2% par rapport à 2007.
Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
- artères souterraines : 33,02 € par km
au lieu de 31,69 € ; - artères aériennes : 44,03 € en aérien
au lieu de 42,26 €; - autres installations au sol : 22,01 €
au lieu de 21,13 €.