AGENDA
Carrefour des collectivités locales
jeudi 05 octobre 2023
et vendredi 6 octobre 2023 à Micropolis – BESANCON
Commission Paritaire de l’Energie
mercredi 18 octobre 2023
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visioconférence
Comité syndical
jeudi 23 novembre 2023
à 18h30 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général

29/02/2008 - Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général
La direction générales des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vient de publier une circulaire datée du 21 février 2008 qui rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et de organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux.

Lors de la réunion du Comité du SIED 70, qui s'est réunie le 27 février dernier, le Président BRET a donné rendez-vous au nouveau Comité le samedi 19 avril 2008 à 9 heures pour le début de la réunion.

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