AGENDA
Commission d’Appel d’Offres
lundi 13 juin 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL.
Commission MDE-EnR avec Jury
lundi 13 juin 2022
à 17H30 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Commission IRVE
mercredi 29 juin 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Comité syndical
mercredi 06 juillet 2022
à partir de 19H00 en visio-conférence.
Commission Travaux
jeudi 07 juillet 2022
à 17H00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL, et en visio-conférence.
Congrès de la FNCCR
mardi 27 septembre 2022
au 29 septembre 2022
au Convent des Jacobins de RENNES
Carrefour des collectivités locales
jeudi 13 octobre 2022
et vendredi 14 octobre 2022 à Micropolis – BESANCON
RECHARGE
AIDES
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email : contact@sied70.fr

Redevances pour occupation du domaine public - Année 2022

27/01/2022 - Redevances pour occupation du domaine public - Année 2022

Les éléments relatifs au calcul des Redevances pour l’Occupation du Domaine Public (RODP), dues par les concessionnaires (ENEDIS, SICAE-EST, Orange, …) aux collectivités pour cette nouvelle année sont disponibles via le lien ci-dessous :

RODP, qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1953, le paiement de redevances est obligatoire pour tout occupant du domaine public au bénéfice des collectivités auxquelles il appartient : communes, EPCI, départements, régions…

Les redevances sont percevables annuellement par les collectivités pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.

Elles sont calculées en fonction des avantages procurés au titulaire de l’autorisation. Pour que les collectivités les perçoivent, une délibération est nécessaire la première année.

Les collectivités qui instaurent des redevances sont libres de fixer leurs montants dans la limite d’un plafond dont les modalités de calcul sont prévues par décret et évolue chaque année. Ce plafond varie en fonction du réseau concerné.

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