AGENDA
Congrès de la FNCCR
mardi 27 septembre 2022
au 29 septembre 2022
au Convent des Jacobins de RENNES
Carrefour des collectivités locales
jeudi 13 octobre 2022
et vendredi 14 octobre 2022 à Micropolis – BESANCON
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Redressement des consommations des installations d'éclairage public

03/02/2022 - Redressement des consommations des installations d'éclairage public

La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) dont le SIED 70 fait partie, a récemment été alertée par ses adhérents de la réception de courriers de redressements de la part d'ENEDIS concernant les consommations d'énergie des points lumineux forfaitisés mais également concernant les points lumineux alimentés par des armoires non déclarées, dont les points de livraison n'étaient pas répertoriés. Les créances ont été prescrites sur une durée de 4 ans.

Afin d'intervenir auprès d'ENEDIS et de disposer d'éléments factuels, nous souhaitons recueillir des informations de la part des communes qui ont été confrontées à l'une de ces situations. Ainsi, les communes sont invitées à remplir le questionnaire suivant :

Questionnaire : Redressement des consommations des installations d'éclairage public

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