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Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d’aménagement

19/12/2011 - Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d’aménagement

La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l’AMF (Association des Maires de France), et ERDF ont récemment souhaité préciser, dans un document commun, à destination des collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme, les points principaux relatifs à la mise en place de la taxe d’aménagement et aux raccordements électriques.

En application à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est un nouvel outil destiné en particulier au financement des équipements publics. A ce titre, les réseaux publics de distribution d’électricité sont directement concernés. La taxe d’aménagement permettra de financer, en particulier, la contribution dont doivent s’acquitter les collectivités compétentes en matière d’urbanisme au titre des travaux d’extension des réseaux électriques (le SIED 70 sur toutes les communes adhérentes du département sauf ARC-LES-GRAY, ECHENOZ-LA-MELINE, FROIDECONCHE, GRAY, GRAY-LA-VILLE, HERICOURT, LURE, LUXEUIL-LES-BAINS, NAVENNE, NOIDANS-LES-VESOUL, PORT-SUR-SAONE, RIOZ, RONCHAMP, ROYE, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, SAINT-SAUVEUR, VELET et VESOUL où ERDF assure la maitrise d'ouvrages des extensions) rendus nécessaires par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

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