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Assemblée générale
mardi 19 décembre 2017
à partir de 17H30 à l’amphithéâtre d'Espace 70 - route de Saint-Loup à VESOUL
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

13/03/2012 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

L’arrêté du 28 décembre 2011 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2012 au profit des communes a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2011.

L’arrêté précise que le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes est fixée pour 2012 à :

  • 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts
  • 4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts
La taxe augmente respectivement de près de 5% par rapport à l’imposition de 2011, qui était fixée à 1 914 euros et 3 827 euros.

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