AGENDA
réunion du Bureau syndical
mercredi 29 février 2012
à 17H30 au siège du syndicat
Assemblée générale
samedi 17 mars 2012
à partir de 9H00 à la salle polyvalente de VAIVRE ET MONTOILLE.
CONNEXION
INFOS
Energie2007.fr
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
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Redevance pour occupation du domaine public

22/02/2008 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2008, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées d'un peu moins de 4,2% par rapport à 2007.

Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
  • artères souterraines : 33,02 € par km
    au lieu de 31,69 € ;
  • artères aériennes : 44,03 € en aérien
    au lieu de 42,26 €;
  • autres installations au sol : 22,01 €
    au lieu de 21,13 €.

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