AGENDA
réunion du Bureau syndical
mercredi 29 février 2012
à 17H30 au siège du syndicat
Assemblée générale
samedi 17 mars 2012
à partir de 9H00 à la salle polyvalente de VAIVRE ET MONTOILLE.
CONNEXION
INFOS
Energie2007.fr
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
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Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général

29/02/2008 - Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général
La direction générales des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vient de publier une circulaire datée du 21 février 2008 qui rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et de organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux.

Lors de la réunion du Comité du SIED 70, qui s'est réunie le 27 février dernier, le Président BRET a donné rendez-vous au nouveau Comité le samedi 19 avril 2008 à 9 heures pour le début de la réunion.

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