AGENDA
Réunion "Commission Consultative Transition Energétique et Croissance Verte (TECV)" du SIED 70
lundi 27 novembre 2017
à 17H00, Bâtiment A / Salle 101 du pôle universitaire de VAIVRE-ET-MONTOILLE
Réunion "Commission Consultative des Services Publics Locaux" du SIED 70
mercredi 29 novembre 2017
à 17H30 au siège du SIED 70
RECHARGE
SIED70
20, avenue des Rives du Lac
70000 Vaivre-et-Montoille
Tél : 03.84.77.00.00.
Fax : 03.84.77.00.01.
Email :

Appel à projet rénovation bâtiments communaux

OBJET

Etudes et Travaux de rénovation thermique de bâtiment public (Travaux et Maîtrise d’oeuvre)

BENEFICIAIRES

Communes

TYPE D’AIDE

  • Taux de subvention de 40 % du coût HT des travaux (subvention plafonnée à 50 000 €), dans la limite de 80 % de subventions publiques, sous condition d’atteindre un minimum d’économies d’énergie
  • Accompagnement gratuit du SIED 70 par une mission d’AMO + suivi de la consommation pendant 3 ans

TRAVAUX SUBVENTIONNABLES

  • Travaux d’isolation intérieure (comprenant finition standard en plaques de plâtre) ou extérieure, changement des menuiseries extérieures, pose ou remplacement de régulation, pose ou remplacement de ventilation, rénovation ou remplacement du système de chauffage, rénovation de l’éclairage intérieur,
  • Remplacement d’émetteurs de chauffage électriques par des émetteurs de chaleur hydrauliques dans le cas d’une installation de chaudière biomasse ou le raccordement à un réseau de chaleur avec plus de 50% d’ENR.
  • Critères techniques minimum : niveau de performance Certificat d’Economies d’Energies (CEE)

DOSSIER DE DEMANDE

  • Délibération de la collectivité avec plan de financement et cession des CEE classique au SIED 70
  • Présentation de l’opération, estimation des coûts des travaux avec les temps de retour en fonction des économies générées.
  • Cahier des charges des travaux et devis détaillé des travaux envisagés

PRE-REQUIS

  • Etude préalable (Audit énergétique du bâtiment concerné)

subventionnable par la Région Bourgogne/Franche-Comté et par l’ADEME à hauteur de 70% du montant HT de l’étude sous réserve de présentation du cahier des charges ADEME (disponible auprès du SIED70 ou auprès de l’association ADERA) visé par le bureau d’étude thermique reconnu RGE (liste visible à cette adresse : https://www.pole-energie-franche-comte. fr/annuaire/rge-etudes-maitrise-oeuvre.htm)

PROCEDURE ET CONDITION D’ATTRIBUTION

  • Classement des dossiers par un jury constitué de la commission « « économies
  • d’énergie performance énergétique » Critères d’évaluation : voir grille d‘évaluation en annexe

PHASAGE

  • Dépôt de dossier avant le 31 janvier 2018
  • Date du Jury : février 2018
  • Travaux à réaliser dans un délai de 2 ans à partir de la notification de l’aide

VERSEMENT

  • 20 % sur présentation des marchés de travaux signés
  • 30 % en cours d’exécution, à partir de 65 % de paiement acquitté du montant global de l’opération
  • 50% au solde de l’opération sur présentation des
    • PV de réception,
    • Factures acquittées
    • Attestations et pièces techniques demandées pour les CEE

ENVELOPPE FINANCIERE

  • 1 000 000 €

Annexe